Oxymore – Conditions générales de Ventes (CGV)

Version 1.02 – 2022 – Dernière mise à jour Septembre 2022
 

Article 1 – Le vendeur

MONSIEUR OLIVIER NAVARRO, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 830367157

Et

MADAME LAURE WERLE, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 539921155

      • Le vendeur est le propriétaire du site : www.oxymore.co
      • Le présent site internet est la propriété de : Laure Werlé et Olivier Navarro – 9 rue Gouvion Saint Cyr 67170 Berstheim
      • Hébergeur : OVH
      • Conception : Laure Werlé, Olivier Navarro
      • Mail : contact@oxymore.co
      • Les présentes conditions générales visent à régir les relations contractuelles entre Laure Werlé, Olivier Navarro (« le vendeur ») et le consommateur qu’il soit un professionnel ou un particulier (« l’acheteur ») ainsi que les conditions d’achats de services.
      • Tout achat sur le site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-après. 

Article 2 – Champ d’application

      • Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve.
      • Le client reconnait avoir eu toutes les informations nécessaires lui permettant de s’assurer de l’adéquation entre ses besoins et l’offre.
      • Le vendeur se réserve le droit de mettre à jour les présentes CGV en publiant une version révisée sur son site : oxymore.co
      • L’acheteur accepte ces conditions révisée en continuant d’utiliser les services du vendeur.

Article 3 – Caractéristiques des services et produits.

      • Les services proposés sont décrits sur le site internet. Ils concernent les prestations de services, soins individuels, d’accompagnement collectifs lors des soirées, weekend, stages et semaines.
      • Ils sont fournis dans la limite des places disponibles et affichées ou des stocks disponibles dans le cadres des produits ou supports de cours dématérialisés ou non.
      • Les caractéristiques des produits ; la durée de validité de l’offre relative au produit, le prix des produits, la durée minimale d’engagement pour les produits ou prestations sont précisées sur le site au moment de l’acceptation et la validation des différents produits ou services.
      • Les visuels, photographies ou vidéos associés à la description des services et produit ne sont pas contractuels.
      • Les cartes cadeaux sont valables 6 mois à partir de la date d’achat. Ce délai passé, aucun avoir, échange ou remboursement ne sera consenti.

Article 4 – Tarifs

      • Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC)
      • Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le site le jour de la commande.

Article 5 – Modalités d’inscription et de paiement

      • Avant toute commande en ligne concernant un produit, l’acheteur peut exiger de l’acheteur qu’il se connecte à son compte d’utilisateur (« ci-après compte en ligne »)
      • Pour accéder à son compte en ligne, l’acheteur doit s’identifier avec son nom d’utilisateur ou son adresse mail, ainsi que son mot de passe.
      • Si l’Acheteur ne dispose pas encore d’un Compte en ligne, il sera tenu, lors de sa première commande en ligne, de s’enregistrer.
      • Les Données d’accès, de l’Acheteur, sont destinées à un usage strictement personnel.-
      • Toutes les commandes effectuées via le Compte en ligne sont attribuées au titulaire du Compte qui est ainsi considéré comme l’Acheteur et est lié en conséquence par la commande en ligne.
      • Le Client est responsable de la véracité des données d’identification le concernant enregistrées en ligne sur les Sites internet du Vendeur.
      • L’acheteur doit s’assurer de la bonne sélection du produit qu’il souhaite commander en ligne avant validation et paiement.
      • Pour les produits dématérialisés, digitaux, l’envoi se fait à l’adresse email indiquée par le client.
      • Aucune réservation de produit n’est possible, et un produit indisponible ou temporairement indisponible ne seront pas livrés.
      • Le vendeur se réserve le droit de refuser, sans justification, tout ou partie de la commande si la demande parait anormale ou réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif. Dans ce cas le client est informé par mail et les paiements éventuellement déjà effectués seront remboursés. Tout autre prétention est exclue.
      • Des listes d’attente peuvent être proposées en cas d’une prestation complète, ces listes ont vocation de compléter en cas de désistement.
      • L’inscription aux stages se fait après réception du chèque du montant de celui-ci. Il ne sera encaissé qu’après le début du stage ou le paiement pourra se faire sur place en espèces.
      • Les achats en ligne passent par paypal et se feront dès validation et seront irrévocables. En mentionnant les informations de sa carte et le nom du titulaire, l’acheteur autorise le vendeur à débiter sa carte du montant

Article 6 – Conditions d’annulation et remboursement

      • En cas d’annulation pour motifs graves (maladie ou accident empêchant le déplacement, hospitalisation, décès d’un proche), dans ce cas l’acheteur sera remboursé intégralement sur présentation de justificatifs.
      • En cas de confinement, pandémie… si un stage devait être annulé alors le stage serait remboursé intégralement dans un délai de 30 jours
      • Dans les autres cas, sauf si le stage est annulé au-delà de deux mois avant le début de celui-ci, aucun remboursement n’aura lieu.
      • La responsabilité de perte ou de destruction des supports envoyés incombe à l’acheteur après la livraison.
      • Dans le cadre de ses ateliers stages ou interventions, l’organisateur est tenu à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses stagiaires. L’organisateur ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses stagiaires s’il se soustrait à ses obligations à cause d’un évènement de force majeure, de maladie, d’accident. Dans ce cas il sera proposé au stagiaire un avoir sera valable pour le même stage à une date ultérieure s’il est reporté, ou sur un autre stage de même valeur dans un délai de 6 mois.
      • Le remboursement des frais de logement ou de déplacements ne seront pas pris en charge.
      • Le cas de force majeure correspond aux grèves ou mouvements sociaux, catastrophes, pandémies ou épidémies ou tout évènement sanitaire impactant les réunions de groupes mais aussi les incendies, l’interruption des communications, des transports ou tout autre circonstance échappant au contrôle de l’organisateur.

Article 7 – Propriété intellectuelle

      • Olivier NAVARRO et Laure Werlé sont propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détiennent des droits d’usage sur tout le contenu du site.
      • Les supports (vidéo, audios et documents constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle. Ainsi, l’acheteur s’interdit de transformer, reproduire, exploiter ou transmettre tout ou partie de ces supports.
      • Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée (art. L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction (partielle ou totale) du contenu du site est interdite, sans autorisation de Olivier NAVARRO et Laure Werlé.
      • Le fait d’acheter un produit digital ne donne pas à l’acheteur le droit de la partager, le diffuser même à titre gratuit. En cas de non-respect, le vendeur se garde le droit de clôturer le compte de l’acheteur sans remboursement des produits achetés.

Article 8 – Limites de responsabilité

      • Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens, il ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’accès à ses services.
      • Les services, atelier, stages de Olivier NAVARRO ET Laure Werlé ne visent en aucun cas à remplacer ou une consultation ou un suivi médical.

Article 9 – Réclamation